Sur cette page
- Mon document doit-il être authentifié ?
- Qui peut authentifier mon document ?
- Comment trouver un notaire canadien ?
- Comment mon document est-il notarié ?
- Que peut faire mon notaire ?
Mon document doit-il être notarié ?
Découvrez si votre document doit être notarié avant de pouvoir être authentifié par notre bureau. Si votre document original ne peut pas être authentifié, nous pouvons être en mesure d’authentifier une copie notariée. Vérifiez les exigences spécifiques de votre document à l’étape 2.
Qui peut authentifier mon document ?
Tout notaire canadien dont nous reconnaissons la signature peut authentifier votre document.
Si nous ne sommes pas en mesure de reconnaître la signature de votre notaire, invitez-le à s’inscrire auprès de nous. Le notaire peut le faire en fournissant un spécimen de signature.
Comment puis-je trouver un notaire canadien ?
Faites une recherche en ligne pour « notaire public ». Les règles régissant les notaires canadiens varient selon les provinces et les territoires. Le notaire vous dira ce qu’il est en mesure de faire pour authentifier votre document.
Comment mon document est-il authentifié ?
Un notaire canadien signe et scelle votre document. Le notaire peut également préparer un certificat séparé (le signer et le joindre à votre document).
Lorsqu’il signe votre document, le notaire doit :
- avoir un certificat de nomination valide
- écrire manuellement sa signature à l’encre
- apposer un timbre ou un sceau indiquant son nom complet tel qu’il figure sur son certificat de nomination et la province ou le territoire canadien dans lequel il a été nommé
- indiquer l’acte qu’il a accompli (par ex. certifier une copie conforme)
- indiquer la date à laquelle ils ont notarié le document
- indiquer la date à laquelle leur nomination en tant que notaire expire (le cas échéant)
Que peut faire mon notaire ?
En signant votre document, le notaire peut, par exemple :
- témoigner d’une signature
- recevoir une déclaration ou un affidavit
- certifier qu’un document est une copie conforme de l’original
Documents traduits
Un notaire canadien peut également être en mesure de certifier qu’une traduction est conforme s’il parle les deux langues. Si tel est le cas, assurez-vous que le notaire indique sur le document les deux éléments suivants :
- Ils attestent parler les deux langues
- Ils certifient l’exactitude de la traduction
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